Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre DataMorph et tout client achetant un accès au service DataMorph accessible depuis www.datamorph.fr.
DataMorph propose des outils d'intelligence artificielle pour le e-commerce :
Les prix sont exprimés en dollars américains (USD). Le paiement est effectué via Stripe (bouton de paiement sécurisé). Les données de carte bancaire ne transitent ni ne sont stockées par DataMorph.
Le service est fourni numériquement. L'accès est activé automatiquement après confirmation du paiement. Un email contenant la clé de licence est envoyé à l'adresse fournie lors du paiement.
Conformément à la réglementation en vigueur, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution du service a commencé avant l'expiration de ce délai avec son accord exprès.
L'abonnement mensuel peut être annulé à tout moment depuis l'espace client Stripe. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué.
DataMorph fournit le service « en l'état ». Nous ne garantissons pas que les résultats générés par l'IA sont exempts d'erreurs. L'utilisateur est responsable de la vérification et de l'utilisation des contenus générés.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
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